Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), AXIS MUNDI s’engage sur les principes suivants :
Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
AXIS MUNDI est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à les compléter.
Lors de votre demande de contact, certaines données sont obligatoires. En cas de déclarations inexactes ou fausses, les conséquences pourraient une incapacité à vous répondre.
Vos données personnelles sont traitées par AXIS MUNDI dans les cas permis par la réglementation applicable et notamment :
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques conformes aux règles et aux normes qui nous sont imposées par « Le Règlement général sur la protection des données ».
AXIS MUNDI a pris des mesures importantes et nécessaires pour garantir au mieux, la sécurité des données. Les différentes actions existantes ou mises en place incluent :
Ils incluent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Vous disposez ainsi des droits suivants :
Le droit d’être informé et d’avoir accès à vos données : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées.
Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont erronées. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et AXIS MUNDI peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à AXIS MUNDI, dans un format lisible, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans possible opposition de notre part.
Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué par le biais procédés automatisés.
Le droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles : Dans l’hypothèse où AXIS MUNDI traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment conformément à la procédure décrite ci-dessous
Il est précisé, conformément au droit applicable, que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’AXIS MUNDI.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à AXIS MUNDI des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
Vous pouvez les exercer :
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Le présent document a été validé avant sa diffusion par le Délégué à la Protection des Données d’AXIS MUNDI, qui a fait l’objet d’une déclaration de désignation no DPO -9113 à la CNIL en date du 25/5/2018.
Ce document fait l’objet d’une révision au minimum tous les 3 ans.